Article 1 - Objet Pubmobile s'engage à respecter une discipline envers les Spams SMS. Pubmobile s'engage à ne pas envoyer de SMS non solicités de la part de Pubmobile ou de la part de tiers sans votre accord.
Article 2 - Définition du Spam SMS Selon la CNIL, le spam est l'envoi répété, de messages électroniques non sollicités à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir.
Article 3 - Actions Anti-Spam Pubmobile met à disposition de ses utilisateurs le STOP SMS, offrant la possibilité aux destinataires des SMS de se désinscrire des listes de diffusions. Le STOP SMS est obligatoire pour tout envoi de type prospection, campagne commercial ou campagne promotionnelle conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la communication. Pubmobile n'a aucune tolérance concernant le Spam SMS. Si nous suspectons une violation avec notre Charte Anti-Spam, nous supprimerons le compte correspondant et ce, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Signaler un Spam Pour signaler un Spam, merci de nous contacter grâce à notre formulaire de Contact